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Guichet foncier communal

L’enregistrement des propriétés serait un mode par excellence de prévention des conflits fonciers et de promotion de la paix sociale en Afrique. Au Burundi, plus de trois quarts des litiges traités par les tribunaux résultent souvent de la mise en cause des transactions foncières de sorte que le gouvernement a déclaré en février 2008 les conflits fonciers sont devenus une source d’insécurité.

Dès lors que l’enregistrement des propriétés n’était légalement possible qu’au niveau des services étatiques de Bujumbura, eux-mêmes n’ayant que quelques antennes régionales à Ngozi et Gitega, il était nécessaire de corriger ce manquement.

Le Service Foncier Communal (SFC) est conçu dans le cadre de la décentralisation de la gestion foncière comme un service public communal chargé de la délivrance des certificats attestant les droits fonciers des propriétaires des terres non encore enregistrées auprès des services des titres fonciers.

La présente étude a fait une analyse détaillée de l’intervention de différents partenaires et de leurs standards sans oublier de discuter sur les standards qui avaient été proposés par une équipe mise en place par le gouvernement.

Les communes doivent prendre en compte tous les efforts consentis pour leur donner suffisamment de moyens afin de fournir des services de qualité à la population et nous sommes convaincus qu’elles sont capables de gérer leurs services fonciers si toutes les promesses sont satisfaites dans le temps et dans l’espace.

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